Horloge de la Dette Publique | France

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Quelques données sur le poids de l’État en France, les effectifs de la fonction publique, la production législative et règlementaire, l’inflation normative et la complexité bureaucratique.

POIDS DE L'ÉTAT

FONCTION PUBLIQUE

POIDS DE L'EMPLOI PUBLIC

Part de l’emploi public dans la population active
0 %

Soit 5,7 millions de fonctionnaires. Royaume-Uni : 17% ; Italie : 14% ; Allemagne : 11%

FONCTION PUBLIQUE

Hausse des effectifs des trois fonctions publiques d’État (1997- 2022)

+ 0 %

hausse de la population de 14% sur la même période

FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT

Hausse des effectifs de la fonction publique d’Etat (1997-2022)
+ 0 %

hausse de la population de 14% sur la même période

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Hausse des effectifs de la fonction publique territoriale (1997-2022)
+ 0 %

hausse de la population de 14% sur la même période

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Hausse des effectifs de la fonction publique hospitalière (1997-2022)
+ 0 %

hausse de la population de 14% sur la même période

OPÉRATEURS PUBLICS

Administrations de mission, agences et organismes financés et controlés par l’État
0

Effectifs de plus de 400.000 agents pour un budget total de 77 milliards d'euros.

"COMITÉS THÉODULE"

Nombre de commissions administratives ou instances consultatives ou délibératives placées sous l’autorité du Premier ministre, des ministres ou de la Banque de France
0

Coût annuel de 30 millions d'euros.

LOIS ET RÈGLEMENTS

LOIS ET ORDONNANCES

Nombre de lois et ordonnances en vigueur (2024)
0

production de lois

Nombre de lois adoptées pendant la session parlementaire 2024-2024
0

67 en 2022-2023

TAUX D’APPLICATION DES LOIS

Taux de lois dont la prise des mesures règlementaires permet l’application
0 %

Pratiquement un tiers des lois votées ne sont jamais appliquées.

ARTICLES DE LOIS

Nombre d’articles législatifs en vigueur (2024)
0
articles

 +71% depuis 2004 (56.315)

VOLUME LÉGISLATIF

Nombre de mots des textes législatifs en vigueur (2024)
0
mots

+128% depuis 2004 (6.512.788 mots)

décrets et arrêtés

Nombre de décrets et d’arrêtés en vigueur (2024)

0

ARTICLES RÈGLEMENTAIRES

Nombre d’articles des décrets en vigueur (2024)

0
articles

VOLUME RÈGLEMENTAIRE

Nombre total de mots des décrets en vigueur (2024)

0

CIRCULAIRES

Nombre de circulaires en vigueur (2024)
0

24.281 en 2012 (-58%)

INFLATION NORMATIVE

NORMES APPLICABLES

Nombre de normes en vigueur en 2023
0

Volume normatif

Nombre de mots de l’ensemble des normes en vigueur
0

+93,8% depuis 2002

CODIFICATION

Nombre de codes en vigueur (2025)
0
codes

Hauteur des codes empilés = 2,48 m. Temps de lecture = 98 jours.

CODE DU TRAVAIL

Nombre d’articles en vigueur en 2024 (600 en 1973)
0
articles

+224% depuis 2002. 600 articles en 1973, 5131 en 2004.

CODE DU COMMERCE

Nombre d’articles en vigueur en 2024
0
articles

1.970 en 2004 (+269%)

CODE DE L’ENVIRONNEMENT

Nombre d’articles en vigueur en 2024
0
articles

2.068 en 2004 (+241%)

CODE DE LA CONSOMMATION

Nombre d’articles en vigueur en 2024
0
articles

647 en 2004 (+235%)

CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Nombre d’articles en vigueur en 2024
0
articles

6.494 en 2004 (+109%)

COÛT POUR LES ENTREPRISES

Coût annuel de l’excès normatif estimé en 2022
0

milliards €

COÛT POUR LES COLLECTIVITÉS, SERVICES PUBLICS ET PARTICULIERS

Coût annuel de l’excès normatif estimé en 2022
0
milliards €

COMPLEXITÉ BUREAUCRATIQUE

INDICE DE LIBERTÉ ÉCONOMIQUE

Rang de la France au classement mondial 2025 de l’indice de liberté économique de la Heritage Foundation
0 ème

Singapour, la Suisse et l'Irlande sont sur le podium mondial. Danemark (7e), Pays-Bas (10e) Suède (12e), Allemagne (22e), Portugal (25e), Etats-Unis (26e), Japon (28e), Royaume-Uni (33e). La France est derrière le Vietnam (61e). Sur les 44 pays de la région Europe, elle est 31e.

COMPLEXITÉ ADMINISTRATIVE

Nombre de formulaires CERFA actifs en France pour les entreprises et les particuliers
0

LOURDEUR DES FORMALITÉS

Nombre estimé de procédures de demandes d’autorisations administrative et de déclarations obligatoires
0

FARDEAU DE LA RÈGLEMENTATION

Rang de la France au classement mondial du World Economic Forum (2021)
0 ème

COÛT DU "MILLEFEUILLE ADMINISTRATIF"

Coût annuel estimé de l’enchevêtrement des compétences entre l’État et les collectivités locales
0 ,5
milliards €

MORCELLEMENT COMMUNAL

Part du nombre de communes française dans le total de l’UE
0 ,72%

Sur le total des 88.000 communes des 28 pays de l'UE, 40% se trouvaient en France en 2022.

NOMBRE DE COMMUNES

Nombre de municipalités réparties sur le territoire national (2022)
0

Allemagne = 10.795 communes pour 84 millions d'habitants ; Italie = 7.904 communes pour 60 millions d'habitants.

NOMBRE DE PETITES COMMUNES

Pourcentage de communes de moins de 1.000 habitants
0 ,6%

NOMBRE DE TRÈS PETITES COMMUNES

Pourcentage de communes de moins de 500 habitants
0 ,6%
Sources : Ministère de l’Économie, Rapport d’information n° 743 du Sénat sur la simplification (2023), « Rendre des heures aux Français : 14 mesures pour simplifier la vie de nos entreprises », rapport des parlementaires au gouvernement (15 février 2024), Secrétariat général du gouvernement (DILA), Indicateurs de suivi de l’activité normative); rapport Ravignon, 2024, Assemblée nationale; FIPECO; Ministère de la fonction publique; World Economic Forum; Heritage Foundation, Legifrance, statistiques de la norme 2025.
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Guilloteau
1 mois il y a

Normes 400000, Travail 11176, commerce 7008, environnement 6898, France 82 eme pays du monde.
Trop de normes et de fonctionnaires.

0
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zab
22 jours il y a
Répondre à  Guilloteau

de hauts fonctionnaires oui , et de comités theodules ( sans parler des associations qui inutiles et des aides au developpement , contribution à l’UE et chèque en bois fait à zelensky etc etc …)

0
Répondre
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