POIDS DE L'ÉTAT
FONCTION PUBLIQUE
POIDS DE L'EMPLOI PUBLIC
Soit 5,7 millions de fonctionnaires. Royaume-Uni : 17% ; Italie : 14% ; Allemagne : 11%
FONCTION PUBLIQUE
Hausse des effectifs des trois fonctions publiques d’État (1997- 2022)
hausse de la population de 14% sur la même période
FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT
hausse de la population de 14% sur la même période
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
hausse de la population de 14% sur la même période
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
hausse de la population de 14% sur la même période
OPÉRATEURS PUBLICS
Effectifs de plus de 400.000 agents pour un budget total de 77 milliards d'euros.
"COMITÉS THÉODULE"
Coût annuel de 30 millions d'euros.
LOIS ET RÈGLEMENTS
production de lois
TAUX D’APPLICATION DES LOIS
Autrement dit, 35% des lois votées ne sont jamais appliquées.
VOLUME LÉGISLATIF
INFLATION LÉGISLATIVE
+83% depuis 2002
CODIFICATION
Hauteur des codes empilés = 2,48 m.
Temps de lecture = 98 jours.
LOIS et ORDONNANCES
décrets et arrêtés
VOLUME RÈGLEMENTAIRE
CIRCULAIRES
INFLATION NORMATIVE
NORMES APPLICABLES
Volume normatif
+93,8% depuis 2002
CODE DU TRAVAIL
+224% depuis 2002
CODE DU COMMERCE
+365% depuis 2002
CODE DE L’ENVIRONNEMENT
+689% depuis 2002
CODE DE LA CONSOMMATION
+333% depuis 2002
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
+151% depuis 2002
COÛT POUR LES ENTREPRISES
COÛT POUR LES COLLECTIVITÉS, SERVICES PUBLICS ET PARTICULIERS
COMPLEXITÉ BUREAUCRATIQUE
FARDEAU DE LA RÈGLEMENTATION
COÛT DU "MILLEFEUILLE ADMINISTRATIF"
MORCELLEMENT COMMUNAL
Sur le total des 88.000 communes des 28 pays de l'UE, 40% se trouvaient en France en 2022.
NOMBRE DE COMMUNES
Allemagne = 10.795 communes pour 84 millions d'habitants ; Italie = 7.904 communes pour 60 millions d'habitants.
NOMBRE DE PETITES COMMUNES
NOMBRE DE TRÈS PETITES COMMUNES
COMPLEXITÉ ADMINISTRATIVE
LOURDEUR DES FORMALITÉS
Sources : Ministère de l’Économie, Rapport d’information n° 743 du Sénat sur la simplification (2023), « Rendre des heures aux Français : 14 mesures pour simplifier la vie de nos entreprises », rapport des parlementaires au gouvernement (15 février 2024), Secrétariat général du gouvernement (DILA), Indicateurs de suivi de l’activité normative); rapport Ravignon, 2024, Assemblée nationale, FIPECO, Ministère de la fonction publique.