POIDS DE L'ÉTAT
POUVOIRS PUBLICS
NOMBRE DE MINISTRES
outre le Premier ministre, 19 ministres et 15 ministres délégués, soit 1 pour 2 millions d’habitants. Italie, 25 ministres, soit 1 pour 2,36 millions. Allemagne : outre le chancelier, 16 ministres, soit 1 pour 5,25 millions. Etats-Unis : outre le vice-président, 15 membres (ministres) du cabinet présidentiel, soit un ministre pour 22,7 millions d’habitants.
NOMBRE DE conseillers ministériels
dont 41 collaborateurs pour le seul cabinet du Premier ministre. Estimation d’après le cadre observé dans les pratiques récentes comparables, il n’existe pas encore de chiffre officiel publié par le gouvernement.
nombre de DÉPUTÉS
soit un député pour 120.000 habitants. Italie : 400 députés, soit un pour 150.000 habitants. Japon : 645 députés, soit un pour 270.000 habitants. Etats-Unis : 435 représentants, soit un pour 800.000 habitants.
nombre de SÉNATEURS
soit un sénateur pour 200.000 habitants. Italie : 205 sénateurs, soit 300.000 habitants. Allemagne : 69 sénateurs, soit un pour 1,2 million d’habitants. Japon : 242 sénateurs, soit 1 pour 530.000 habitants. Etats-Unis : 100 sénateurs, soit un pour 3,41 millions d’habitants.
FONCTION PUBLIQUE
NOMBRE DE FONCTIONNAIRES
Le nombre de fonctionnaires a augmenté de 25% en 20 ans, alors que la population française n'a augmenté que de 15%.
POIDS DE L'EMPLOI PUBLIC
Soit 5,8 millions de fonctionnaires. Royaume-Uni : 17% ; Italie : 14% ; Allemagne : 11%. Moyenne OCDE : 19%.
FONCTION PUBLIQUE
hausse de la population de 14% sur la même période
FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT
hausse de la population de 14% sur la même période
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
hausse de la population de 14% sur la même période
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
hausse de la population de 14% sur la même période
OPÉRATEURS PUBLICS
Effectifs de plus de 400.000 agents pour un budget total de 77 milliards d'euros.
"COMITÉS THÉODULE"
Coût annuel de 30 millions d'euros.
LOIS ET RÈGLEMENTS
LOIS ET ORDONNANCES
production de lois
67 en 2022-2023
TAUX D’APPLICATION DES LOIS
Pratiquement un tiers des lois votées ne sont jamais appliquées.
ARTICLES DE LOIS
+71% depuis 2004 (56.315)
VOLUME LÉGISLATIF
+128% depuis 2004 (6.512.788 mots)
décrets et arrêtés
Nombre de décrets et d’arrêtés en vigueur (2024)
ARTICLES RÈGLEMENTAIRES
Nombre d’articles des décrets en vigueur (2024)
VOLUME RÈGLEMENTAIRE
Nombre total de mots des décrets en vigueur (2024)
CIRCULAIRES
24.281 en 2012 (-58%)
INFLATION NORMATIVE
NORMES APPLICABLES
Volume normatif
+93,8% depuis 2002
CODIFICATION
Hauteur des codes empilés = 2,48 m. Temps de lecture = 98 jours.
CODE DU TRAVAIL
+224% depuis 2002. 600 articles en 1973, 5131 en 2004.
CODE DU COMMERCE
1.970 en 2004 (+269%)
CODE DE L’ENVIRONNEMENT
2.068 en 2004 (+241%)
CODE DE LA CONSOMMATION
647 en 2004 (+235%)
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
6.494 en 2004 (+109%)
COÛT POUR LES ENTREPRISES
milliards €
COÛT POUR LES COLLECTIVITÉS, SERVICES PUBLICS ET PARTICULIERS
COMPLEXITÉ BUREAUCRATIQUE
COMPÉTITIVITÉ FISCALE
La France recule à la dernière place. Elle était 36e en 2024.
INDICE DE LIBERTÉ ÉCONOMIQUE
Singapour, la Suisse et l'Irlande sont sur le podium mondial. Danemark (7e), Pays-Bas (10e) Suède (12e), Allemagne (22e), Portugal (25e), Etats-Unis (26e), Japon (28e), Royaume-Uni (33e). La France est derrière le Vietnam (61e). Sur les 44 pays de la région Europe, elle est 31e.
COMPLEXITÉ ADMINISTRATIVE
LOURDEUR DES FORMALITÉS
FARDEAU DE LA RÈGLEMENTATION
COÛT DU "MILLEFEUILLE ADMINISTRATIF"
MORCELLEMENT COMMUNAL
Sur le total des 92.247 communes des 28 pays de l'UE, 38% se trouvaient en France en 2026.
NOMBRE DE COMMUNES
Allemagne = 10.795 communes pour 84 millions d'habitants ; Italie = 7.904 communes pour 60 millions d'habitants.
NOMBRE DE PETITES COMMUNES
La France comptait 24.864 communes de moins de 1.000 habitants au 1er janvier 2026.
NOMBRE DE TRÈS PETITES COMMUNES
La France comptait 18.269 communes de moins de 500 habitants au 1er janvier 2026. Une commune de l'Union européenne sur cinq est une commune française de moins de 500 habitants.
On entend le storytelling culpabilisateur d’une dette sociale (trou de la sécurité sociale) mais à 85 % il s’agit d’une dette d’état. Mauvaises décisions depuis 20 ans par des représentants politiques, très mauvais gestionnaires aussi. Nous sommes au bout d’un système. Il faut tourner la page une bonne fois pour toute et au détour d’une réflexion collective, définir une vision commune, mais sans les représentants actuels. Souhaitons, dans un premier temps que le président se retire…
Combien touche le fonctionnaire le mieux payé de France ?
Quand on sait que la banque de FRANCE ne sert plus à rien !!!
Normes 400000, Travail 11176, commerce 7008, environnement 6898, France 82 eme pays du monde.
Trop de normes et de fonctionnaires.