POIDS DE L'ÉTAT
Quelques données sur le poids de l’État en France, les effectifs des pouvoirs exécutif et législatif et de la fonction publique, la production législative et règlementaire, l’inflation normative et la complexité bureaucratique.
POUVOIRS PUBLICS
MINISTRES
Nombre de membres du gouvernement Lecornu II
0
Outre le Premier ministre, 19 ministres et 15 ministres délégués, soit 1 pour 2 millions d’habitants. Italie, 25 ministres, soit 1 pour 2,36 millions. Allemagne : outre le chancelier, 16 ministres, soit 1 pour 5,25 millions. Etats-Unis : outre le vice-président, 15 membres (ministres) du cabinet présidentiel, soit un ministre pour 22,7 millions d’habitants.
conseillers ministériels
Nombre de collaborateurs dans les cabinets ministériels à Matignon et dans les ministères du gouvernement Lecornu II
0
dont 41 collaborateurs pour le seul cabinet du Premier ministre.
DÉPUTÉS
Nombre de membres de l’Assemblée nationale sous la Ve République
0
soit un député pour 120.000 habitants. Italie : 400 députés, soit un pour 150.000 habitants. Japon : 645 députés, soit un pour 270.000 habitants. Etats-Unis : 435 représentants, soit un pour 800.000 habitants.
SÉNATEURS
Nombre de membres du Sénat sous la Ve République
0
soit un sénateur pour 200.000 habitants. Italie : 205 sénateurs, soit 1 pour 300.000 habitants. Allemagne : 69 sénateurs, (1 pour 1,2 million d’habitants). Japon : 242 sénateurs (1 pour 530.000 habitants). Etats-Unis : 100 sénateurs (1 pour 3,41 millions d’habitants).
FONCTION PUBLIQUE
NOMBRE DE FONCTIONNAIRES
Nombre d’agents travaillant dans l’une des trois fonctions publiques (hors Mayotte) en 2026
0
Le nombre de fonctionnaires a augmenté de 25% en 20 ans, alors que la population française n’a augmenté que de 15%.
POIDS DE L'EMPLOI PUBLIC
Part de l’emploi public dans la population active
0
%
Soit 5,8 millions de fonctionnaires. Royaume-Uni : 17% ; Italie : 14% ; Allemagne : 11%. Moyenne OCDE : 19%.
FONCTION PUBLIQUE
Hausse des effectifs des trois fonctions publiques d’État (1997- 2023)
+
0
%
hausse de la population de 14% sur la même période
FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT
Hausse des effectifs de la fonction publique d’Etat (1997-2023)
+
0
%
hausse de la population de 14% sur la même période
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Hausse des effectifs de la fonction publique territoriale (1997-2023)
+
0
%
hausse de la population de 14% sur la même période
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Hausse des effectifs de la fonction publique hospitalière (1997-2023)
+
0
%
hausse de la population de 14% sur la même période
OPÉRATEURS PUBLICS
Administrations de mission, agences et organismes financés et controlés par l’État
0
Effectifs de plus de 400.000 agents pour un budget total de 77 milliards d’euros.
"COMITÉS THÉODULE"
Nombre de commissions administratives ou instances consultatives ou délibératives placées sous l’autorité du Premier ministre, des ministres ou de la Banque de France
0
Coût annuel de 30 millions d’euros.
LOIS ET RÈGLEMENTS
LOIS ET ORDONNANCES
Nombre de lois et ordonnances en vigueur (2024)
0
production de lois
Nombre de lois adoptées pendant la session parlementaire 2023-2024
0
67 en 2022-2023
TAUX D’APPLICATION DES LOIS
Taux de lois dont la prise des mesures règlementaires permet l’application
0
%
Pratiquement un tiers des lois votées ne sont jamais appliquées.
ARTICLES DE LOIS
Nombre d’articles législatifs en vigueur (2024)
0
articles
+71% depuis 2004 (56.315)
VOLUME LÉGISLATIF
Nombre de mots des textes législatifs en vigueur (2024)
0
mots
+128% depuis 2004 (6.512.788 mots)
décrets et arrêtés
Nombre de décrets et d’arrêtés en vigueur (2024)
0
ARTICLES RÈGLEMENTAIRES
Nombre d’articles des décrets en vigueur (2024)
0
articles
VOLUME RÈGLEMENTAIRE
Nombre total de mots des décrets en vigueur (2024)
0
CIRCULAIRES
Nombre de circulaires en vigueur (2024)
0
24.281 en 2012 (-58%)
INFLATION NORMATIVE
NORMES APPLICABLES
Nombre de normes en vigueur en 2023
0
Volume normatif
Nombre de mots de l’ensemble des normes en vigueur
0
+93,8% depuis 2002
CODIFICATION
Nombre de codes en vigueur (2025)
0
codes
Hauteur des codes empilés = 2,48 m. Temps de lecture = 98 jours.
CODE DU TRAVAIL
Nombre d’articles en vigueur en 2024 (600 en 1973)
0
articles
+224% depuis 2002. 600 articles en 1973, 5131 en 2004.
CODE DU COMMERCE
Nombre d’articles en vigueur en 2024
0
articles
1.970 en 2004 (+269%)
CODE DE L’ENVIRONNEMENT
Nombre d’articles en vigueur en 2024
0
articles
2.068 en 2004 (+241%)
CODE DE LA CONSOMMATION
Nombre d’articles en vigueur en 2024
0
articles
647 en 2004 (+235%)
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Nombre d’articles en vigueur en 2024
0
articles
6.494 en 2004 (+109%)
COÛT POUR LES ENTREPRISES
Coût annuel de l’excès normatif estimé en 2022
0
milliards €
COÛT POUR LES COLLECTIVITÉS, SERVICES PUBLICS ET PARTICULIERS
Coût annuel de l’excès normatif estimé en 2022
0
milliards €
COMPLEXITÉ BUREAUCRATIQUE
COMPÉTITIVITÉ FISCALE
Rang de la France auclassement 2025 de la compétitivité fiscale internationale des pays de l’OCDE de la Tax Foundation
0
ème
sur 38 pays
La France recule à la dernière place. Elle était 36e en 2024.
INDICE DE LIBERTÉ ÉCONOMIQUE
Rang de la France au classement mondial 2025 de l’indice de liberté économique de la Heritage Foundation
0
ème
Singapour, la Suisse et l’Irlande sont sur le podium mondial. Danemark (7e), Pays-Bas (10e) Suède (12e), Allemagne (22e), Portugal (25e), Etats-Unis (26e), Japon (28e), Royaume-Uni (33e). La France est derrière le Vietnam (61e). Sur les 44 pays de la région Europe, elle est 31e.
COMPLEXITÉ ADMINISTRATIVE
Nombre de formulaires CERFA actifs en France pour les entreprises et les particuliers
0
LOURDEUR DES FORMALITÉS
Nombre estimé de procédures de demandes d’autorisations administrative et de déclarations obligatoires
0
FARDEAU DE LA RÈGLEMENTATION
Rang de la France au classement mondial du World Economic Forum (2021)
0
ème
"MILLEFEUILLE" TERRITORIAL
COÛT DU "MILLEFEUILLE" TERRITORIAL
Coût annuel estimé de l’enchevêtrement des compétences entre l’État et les collectivités locales
0
,5
milliards €
RÉGIONS
Nombre de régions en France
0
13 régions en France métropolitaine (y compris la Corse) et 5 régions d’outre-mer (la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte).
MÉTROPOLES
Nombre de métropoles sous forme d’intercommunalité (EPCI)
0
21 métropoles au statut administratif d’établissements publics de coopération intercommunal (EPCI) et une collectivité territoriale à statut particulier qui exerce à la fois les compétences d’une métropole et d’un département (Lyon).
DÉPARTEMENTS
Nombre de départements en France
0
96 départements en France métropolitaine et 5 départements d’outre-mer.
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
Nombre de syndicats intercommunaux
0
Ces groupements sans fiscalité propre regroupent environ 4.300 SIVU (syndicats communaux à vocation unique), environ 1.170 SIVOM (syndicats intercommunaux à vocation multiple), environ 2.680 syndicats mixtes (fermés et ouverts), et enfin une centaine d’autre structures diverses.
COMMUNES
Nombre de municipalités réparties sur le territoire national (2026)
0
Allemagne = 10.795 communes pour 84 millions d’habitants ; Italie = 7.904 communes pour 60 millions d’habitants.
PART DANS L'UE
Part du nombre de communes française dans le total de l’UE
0
,8%
Sur le total des 92.247 communes des 28 pays de l’UE, 38% se trouvaient en France en 2026.
PETITES COMMUNES
Pourcentage de communes de moins de 1.000 habitants (2026)
0
,3%
La France comptait 24.864 communes de moins de 1.000 habitants au 1er janvier 2026.
TRÈS PETITES COMMUNES
Pourcentage de communes de moins de 500 habitants (2026)
0
,4%
La France comptait 18.269 communes de moins de 500 habitants au 1er janvier 2026. Une commune de l’Union européenne sur cinq est une commune française de moins de 500 habitants.
Sources : Ministère de l’Économie, Rapport d’information n° 743 du Sénat sur la simplification (2023), « Rendre des heures aux Français : 14 mesures pour simplifier la vie de nos entreprises », rapport des parlementaires au gouvernement (15 février 2024), Secrétariat général du gouvernement (DILA), Indicateurs de suivi de l’activité normative); rapport Ravignon, 2024, Assemblée nationale; Direction régionale des collectivités locales (DGL), FIPECO; Ministère de la fonction publique; World Economic Forum; Heritage Foundation, Legifrance, statistiques de la norme 2025, Tax Foundation.
On entend le storytelling culpabilisateur d’une dette sociale (trou de la sécurité sociale) mais à 85 % il s’agit d’une dette d’état. Mauvaises décisions depuis 20 ans par des représentants politiques, très mauvais gestionnaires aussi. Nous sommes au bout d’un système. Il faut tourner la page une bonne fois pour toute et au détour d’une réflexion collective, définir une vision commune, mais sans les représentants actuels. Souhaitons, dans un premier temps que le président se retire…
Combien touche le fonctionnaire le mieux payé de France ?
Quand on sait que la banque de FRANCE ne sert plus à rien !!!
Normes 400000, Travail 11176, commerce 7008, environnement 6898, France 82 eme pays du monde.
Trop de normes et de fonctionnaires.